Conditions d'utilisation

Règle n° 1

Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes en ligne des produits disponibles sur le site www.cbdfrancais.fr, accessible librement et gratuitement à tous les internautes.

Règle n° 2

Les conditions générales de vente sont mises à disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

En cochant une case prévue à cet effet, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. La confirmation de la commande vaut donc adhésion aux CGV en vigueur au jour de ladite commande. Le vendeur professionnel assure la conservation et la reproduction des CGV conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Règle n° 3

Les produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le site font l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le mode d'utilisation du produit, s'il est essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à la livraison.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, CBD FRANCAIS propose au client soit :

- l'envoi d'un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;

- l'édition d'un bon d'achat d'une valeur équivalente à la commande ;

- le remboursement intégral de la commande dans un délai de 7 jours.

Règle n° 4

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont destinées aux clients résidant en France métropolitaine, dans les territoires d'Outre-mer et/ou dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Ces offres de vente en ligne sont valables, sauf indication contraire de durée, aussi longtemps que les produits sont disponibles dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le client est confirmée selon le processus du double clic par la validation de la commande.